Droit de la construction
Office notarial en droit de la construction
L’office notarial de Maître Messeri Notaire à Lyon intervient également dans le cadre de montages immobiliers complexes liés au droit de la construction, notamment pour les bailleurs sociaux, les institutionnels et les acteurs publics.
Ces opérations immobilières nécessitent une coordination étroite entre les différents partenaires du projet.
- Sécuriser les projets dès les premières phases
L’office accompagne les acteurs publics et privés dès les premières étapes du projet afin de sécuriser la faisabilité juridique et financière des opérations.
- Accompagner les opérations de promotion immobilière
Dans le cadre de projets immobiliers neufs, l’office notarial intervient dans les opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Le notaire assure alorsla rédaction du contrat de réservation, la vérification du dossier de construction, la rédaction de l’acte authentique de VEFA, la mise en copropriété et la coordination avec les partenaires du projet
Notaire à Lyon De l'acquisition foncière à la gestion patrimoniale
Notre étude notariale accompagne les bailleurs sociaux, organismes HLM, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers et investisseurs institutionnels dans la sécurisation juridique de leurs opérations immobilières et projets de construction.
Grâce à une expertise reconnue en droit de la construction, droit immobilier et montages complexes, nous intervenons à chaque étape des projets : acquisition foncière, promotion immobilière, VEFA, copropriété, division foncière, financement et gestion patrimoniale.
Accompagnement des bailleurs sociaux et organismes HLM
Nous assistons les bailleurs sociaux dans la réalisation et la sécurisation de leurs programmes immobiliers :
- Construction de logements sociaux
- Acquisition de terrains et réserves foncières
- Vente en état futur d’achèvement (VEFA)
- Baux emphytéotiques et montages publics
- Réhabilitation et restructuration d’immeubles
- Opérations ANRU et renouvellement urbain
- Mise en copropriété et divisions en volumes
- Gestion des servitudes et contraintes d’urbanisme
Notre objectif : garantir la sécurité juridique, la conformité réglementaire et la pérennité des opérations immobilières publiques et sociales.
Structurer les opérations des bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux et institutionnels sont souvent confrontés à des opérations immobilières complexes impliquant notamment la rédaction de baux de longue durée, et des montages juridiques spécifiques aux personnes publiques
L’office notarial de Maître Messeri à Lyon accompagne ces acteurs publics et privés dans toutes les phases préparatoires et opérationnelles de leurs projets.
Conseil juridique pour investisseurs institutionnels et acteurs publics
Nous accompagnons également les investisseurs institutionnels, foncières, SEM, collectivités et établissements publics dans leurs opérations immobilières stratégiques : structuration d’opérations immobilières complexes, acquisition et cession d’immeubles, portefeuilles immobiliers institutionnels, financement immobilier et garanties hypothécaires et structuration patrimoniale et foncière
Notre étude notariale intervient comme partenaire juridique de confiance pour les projets à forts enjeux financiers et territoriaux.
Une expertise reconnue en droit immobilier et construction
Le notaire joue un rôle central dans la sécurisation des opérations de construction et des projets immobiliers institutionnels. Notre accompagnement permet d’anticiper les risques juridiques, d’optimiser les montages et de faciliter les relations entre les différents intervenants : maîtres d’ouvrage, collectivités, promoteurs, architectes, financeurs et opérateurs publics.
Nos domaines d’intervention
- Droit de la construction
- Droit immobilier public et privé
- Promotion immobilière
- Urbanisme et foncier
- Copropriété et division en volumes
- Financement immobilier
Pourquoi choisir notre étude notariale à Lyon ?
Depuis plus de 10 ans, Me MESSERI met son expertise au service de clients exigeants confrontés à des opérations d’envergure. Sa connaissance approfondie des mécanismes juridiques propres à ce secteur lui permet d’appréhender avec précision les enjeux de chaque dossier, qu’il s’agisse de montages multi-acteurs ou de projets nécessitant une coordination étroite entre les différentes parties prenantes.
Me MESSERI intervient notamment auprès des bailleurs sociaux, auxquels il propose un accompagnement personnalisé, adapté aux contraintes réglementaires et opérationnelles spécifiques à leur activité. Chaque projet bénéficie d’un suivi rigoureux visant à anticiper les risques juridiques et à sécuriser durablement les intérêts de ses clients.
Alliant réactivité, rigueur et vision stratégique, Me MESSERI s’engage à offrir un conseil de qualité, tourné vers l’efficacité et la protection optimale de chaque opération immobilière.
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Notre étude vous accompagne dans tous vos projets de construction, d’aménagement et de gestion immobilière avec une expertise juridique dédiée au secteur immobilier institutionnel et social.
