Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à notre office. Si vous ne trouvez pas l’information recherchée, notre équipe reste disponible pour vous accompagner.
L’office notarial est spécialisé dans quatre grands domaines : le droit immobilier, droit de la famille, le droit de la constructionet de l’entreprise. Que vous soyez un particulier cherchant à sécuriser une transaction immobilière, un chef d’entreprise souhaitant structurer son activité ou une famille souhaitant anticiper la transmission de son patrimoine, nous apportons une expertise sur mesure à chaque situation.
Vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou directement via le formulaire de contact disponible sur ce site. Notre secrétariat vous proposera un créneau adapté à votre emploi du temps dans les meilleurs délais. Pour les demandes urgentes, n’hésitez pas à le mentionner lors de votre prise de contact.
Les documents à préparer varient selon la nature de votre démarche. De manière générale, munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité et, si possible, de tout document en lien avec votre situation (titre de propriété, acte de mariage, statuts de société, etc.). Notre équipe peut vous communiquer une liste personnalisée lors de la prise de rendez-vous si vous nous précisez l’objet de votre consultation.
Les honoraires du notaire sont en grande partie réglementés par l’État : on parle d’émoluments tarifés, calculés selon des barèmes officiels en fonction de la nature et de la valeur de l’acte. Certaines prestations de conseil, en revanche, font l’objet d’honoraires libres qui vous seront communiqués de manière transparente avant tout engagement. N’hésitez pas à nous interroger lors de votre premier contact.
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un avant-contrat par lequel acheteur et vendeur s’engagent mutuellement sur les conditions de la cession. Il peut être signé sous seing privé ou chez un notaire. L’acte authentique de vente, quant à lui, est obligatoirement établi par un notaire : c’est lui qui officialise le transfert de propriété et garantit la sécurité juridique de la transaction. En règle générale, un délai de deux à trois mois s’écoule entre les deux signatures.
L’appellation « frais de notaire » est souvent trompeuse : la rémunération du notaire n’en représente qu’une part minoritaire. Ces frais regroupent principalement les droits de mutation (taxes perçues par l’État et les collectivités locales), les débours (frais avancés par le notaire pour obtenir divers documents) et les émoluments du notaire proprement dits. Ils représentent en moyenne entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition dans l’ancien, et environ 2 % à 3 % dans le neuf.
Absolument. Acheteur et vendeur ont tout à fait le droit de faire appel chacun à leur propre notaire. Les deux offices travaillent alors en collaboration pour rédiger et finaliser l’acte. Cette situation ne génère aucun surcoût pour les parties : les honoraires réglementés sont simplement partagés entre les deux notaires.
Le testament olographe — entièrement écrit, daté et signé à la main — est valable juridiquement, mais il présente plusieurs risques : perte, destruction, oubli, voire contestation de sa validité formelle. Le testament authentique reçu par le notaire offre des garanties supérieures : il ne peut être contesté dans sa forme. Il est également conseillé pour les situations patrimoniales complexes ou en présence d’héritiers potentiellement conflictuels. Il est également conseillé pour les situations patrimoniales complexes ou en présence d’héritiers potentiellement conflictuels.
Le choix du régime matrimonial dépend étroitement de votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. Sans contrat, vous êtes automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. D’autres régimes existent — séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle — chacun présentant des avantages spécifiques selon votre profil. Un entretien avec Maître Messeri vous permettra d’y voir clairement et de faire un choix éclairé avant votre union.
Oui, le notaire joue un rôle central dans certaines procédures de divorce. En cas de divorce par consentement mutuel sans juge (depuis la réforme de 2017), c’est le notaire qui dépose et conserve la convention de divorce signée par les époux et leurs avocats, lui conférant ainsi date certaine et force exécutoire. Par ailleurs, dès lors que des biens immobiliers sont concernés par la liquidation du régime matrimonial, le recours au notaire est obligatoire pour établir l’état liquidatif.
La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant une partie de son patrimoine à un bénéficiaire. Elle présente un double intérêt : transmettre progressivement ses biens tout en profitant soi-même de cette générosité, et bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans. Par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise d’impôt, sous certaines conditions. Maître Messeri peut vous guider vers les dispositifs les mieux adaptés à votre situation.
Tout à fait. Le notaire intervient à de nombreuses étapes de la vie d’une entreprise : rédaction des statuts, organisation de la gouvernance, rédaction de pactes d’associés, cession de parts sociales ou d’actions, transmission d’entreprise dans un cadre familial (pacte Dutreil, donation-partage), ou encore acquisition de locaux professionnels. Son rôle est d’assurer la sécurité juridique de chaque opération tout en intégrant la dimension fiscale et patrimoniale propre à chaque dirigeant.
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est particulièrement adaptée aux investissements immobiliers en famille, à la transmission anticipée d’un patrimoine ou encore à la séparation entre patrimoine professionnel et personnel. Chaque situation appelle une analyse approfondie : notre office vous conseille sur l’opportunité de ce choix et, le cas échéant, rédige les statuts avec soin.
Votre question ne figure pas dans cette liste ? Notre équipe est à votre disposition pour toute demande d’information ou de rendez-vous.